Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GASPARD & WATSON

Version en vigueur au 16 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet https://gaspard-watson.com/.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Site est exploité par :

GASPARD & WATSON, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue des Écoles, 57200 Blies-Guersviller, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 989 631 122.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 989631122
Adresse électronique : contact@gaspardwatson.com
Téléphone : 07 67 16 09 49

Ci-après dénommée « Gaspard & Watson », le « Vendeur » ou la « Société ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Gaspard & Watson et de toute personne passant une commande sur le Site, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent :

aux ventes ponctuelles de produits ;
aux formules d’abonnement avec livraison récurrente ;
aux Clients agissant en qualité de consommateurs ;
aux Clients agissant à des fins professionnelles.

Le « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le « Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Certaines dispositions des présentes CGV sont expressément réservées aux Consommateurs ou aux Clients professionnels.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et préalable de Gaspard & Watson.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Avant la validation définitive de sa commande, le Client déclare avoir :

pris connaissance des présentes CGV ;
pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ;
vérifié le contenu et le montant total de sa commande ;
disposé des informations nécessaires à son engagement ;
accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Gaspard & Watson se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Pour les abonnements, les modifications susceptibles d’affecter substantiellement les droits ou obligations du Client seront portées à sa connaissance sur un support durable avant leur entrée en vigueur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client est invité à conserver ou imprimer une copie des CGV applicables à sa commande.

ARTICLE 4 — PRODUITS

4.1 Catégories de produits

Gaspard & Watson commercialise notamment des produits destinés aux chiens, parmi lesquels :

des aliments secs et humides ;
des croquettes ;
des friandises ;
des produits de mastication ;
des produits cosmétiques et de soin ;
des shampoings ;
des accessoires ;
des coffrets et abonnements associant plusieurs catégories de produits.

La liste des produits peut évoluer à tout moment.

4.2 Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.

Le Client doit prendre connaissance de la description, de la composition, du poids, de la quantité, des dimensions, des conseils d’utilisation, des éventuelles précautions et de toute autre information disponible avant de commander.

Les photographies, illustrations, présentations, couleurs et mises en scène ont une valeur illustrative. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre la représentation affichée à l’écran et le produit livré, notamment en raison :

des réglages d’écran ;
des évolutions de fabrication ;
des variations naturelles des matières premières ;
des modifications mineures de packaging ;
des différences de teinte, de forme, de taille ou de texture propres aux produits naturels.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles, la sécurité ou l’usage normalement attendu du produit.

4.3 Produits naturels

Certains produits, notamment les friandises naturelles et produits de mastication, peuvent présenter des variations de poids, de taille, d’épaisseur, de couleur, d’odeur ou de texture.

Ces variations sont inhérentes à leur origine naturelle et ne peuvent constituer, à elles seules, un défaut du produit.

Les poids indiqués peuvent correspondre à un poids moyen, minimum ou estimatif, selon les mentions figurant sur la fiche produit et l’emballage.

4.4 Évolution des produits et emballages

Gaspard & Watson peut modifier la présentation, l’emballage ou certains éléments non substantiels d’un produit, sous réserve de ne pas en altérer les caractéristiques essentielles.

En cas de modification substantielle affectant un produit commandé, Gaspard & Watson en informe le Client et lui propose, selon les circonstances :

de maintenir la commande ;
d’accepter un produit équivalent ;
ou d’obtenir l’annulation et le remboursement du produit concerné.

ARTICLE 5 — PRODUITS DESTINÉS AUX CHIENS ET PRÉCAUTIONS D’UTILISATION

5.1 Destination des produits

Sauf indication contraire, les produits commercialisés sur le Site sont exclusivement destinés aux chiens.

Ils ne doivent pas être utilisés pour une autre espèce animale ni pour la consommation humaine.

5.2 Choix du produit

Le Client demeure responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation avec :

l’espèce de l’animal ;
son âge ;
son poids ;
sa taille ;
son activité ;
ses habitudes alimentaires ;
son état physiologique ;
ses sensibilités et éventuelles allergies ;
les recommandations d’un vétérinaire.

Les informations mises à disposition par Gaspard & Watson ont une vocation informative et générale. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, une prescription ou un suivi vétérinaire.

En cas de doute sur l’état de santé de l’animal ou sur l’adéquation d’un produit, le Client doit solliciter l’avis d’un vétérinaire avant utilisation.

5.3 Composition et allergènes

Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients, constituants analytiques, additifs, précautions et éventuels allergènes figurant sur la fiche produit et sur l’emballage.

Il lui appartient de vérifier que l’animal ne présente pas d’allergie, d’intolérance ou de contre-indication connue à l’un des ingrédients.

En cas de divergence non substantielle entre les informations présentées sur le Site et celles figurant sur l’emballage, les informations réglementaires portées sur l’emballage du produit livré doivent être consultées avant toute utilisation.

5.4 Transition alimentaire

Lors d’un changement d’alimentation, une transition alimentaire progressive est recommandée, généralement sur plusieurs jours, afin de permettre à l’animal de s’adapter au nouveau produit.

Le Client doit adapter cette transition aux besoins de son animal et aux éventuelles recommandations de son vétérinaire.

5.5 Rations indicatives

Les rations et quantités conseillées sont données à titre indicatif.

Elles doivent être adaptées notamment au poids, à l’âge, au niveau d’activité, au métabolisme, au mode de vie et à l’état de santé de l’animal.

Le Client est responsable de la quantité effectivement distribuée.

5.6 Mastication et surveillance

Les produits de mastication doivent être :

choisis dans une taille adaptée au chien ;
donnés sous la surveillance constante d’un adulte ;
retirés lorsqu’ils deviennent trop petits pour être mâchés sans risque ;
conservés hors de portée de l’animal en dehors des périodes d’utilisation.

Un accès permanent à une eau propre et fraîche doit être assuré.

Aucun produit à mâcher ne peut être considéré comme totalement exempt de risque d’ingestion excessive, d’étouffement, d’occlusion ou de blessure.

5.7 Produits cosmétiques

Les produits cosmétiques et de soin doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur la fiche produit ou l’emballage.

Sauf indication contraire, ils sont destinés à un usage externe uniquement.

Le Client doit notamment :

éviter tout contact avec les yeux, la truffe, l’intérieur des oreilles et les muqueuses ;
empêcher l’ingestion du produit ;
interrompre l’utilisation en cas de réaction inhabituelle ;
consulter un vétérinaire si une réaction persiste ou semble importante.

ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ

Les produits et offres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Gaspard & Watson en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors se voir proposer :

un produit équivalent, sous réserve de son accord lorsque celui-ci est requis ;
un avoir, avec son accord ;
ou le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Gaspard & Watson ne saurait être tenue de verser une indemnité supplémentaire du seul fait de l’indisponibilité d’un produit, sauf disposition légale impérative contraire ou faute démontrée.

ARTICLE 7 — PRIX

7.1 Prix applicables

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les Consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Pour les Clients professionnels, le prix hors taxes et le montant des taxes peuvent être détaillés sur la facture.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison, droits de douane, taxes d’importation et éventuels frais supplémentaires sont précisés ou calculés séparément lorsque cela est possible.

7.2 Modification des prix

Gaspard & Watson peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au prix accepté au moment de la commande, sous réserve :

de leur disponibilité ;
de l’absence d’erreur manifeste ;
de l’absence de fraude ;
et de la validation effective du paiement.

7.3 Erreur manifeste

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire au regard de la valeur réelle du produit ou résulte manifestement d’un dysfonctionnement informatique, d’une erreur de saisie ou d’une utilisation frauduleuse, Gaspard & Watson pourra refuser ou annuler la commande.

Le Client sera informé et intégralement remboursé des sommes effectivement encaissées au titre des produits annulés.

7.4 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période et dans les conditions annoncées.

Sauf restriction expressément indiquée :

les codes promotionnels peuvent être cumulables ;
ils peuvent être utilisables sur les abonnements ;
leur utilisation demeure soumise aux conditions affichées au moment de la commande.

Gaspard & Watson peut refuser ou annuler l’utilisation d’un code en cas :

de fraude ;
de détournement ;
de reproduction ou diffusion non autorisée d’un code personnel ;
d’utilisation contraire aux conditions annoncées ;
de dysfonctionnement technique manifeste ;
ou de multiplication artificielle de comptes ou commandes.

ARTICLE 8 — FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La livraison peut être offerte à partir de 70 euros TTC, sous réserve :

de la zone géographique éligible ;
du mode de livraison choisi ;
des conditions affichées sur le Site ;
et des éventuelles exclusions indiquées avant la commande.

Les conditions exactes affichées dans le panier et lors de la validation de la commande prévalent.

Les frais de livraison inclus dans certaines formules d’abonnement sont précisés dans la présentation de l’offre.

ARTICLE 9 — COMMANDE

9.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit notamment :

sélectionner les produits souhaités ;
vérifier leur nature, leur quantité et leur prix ;
renseigner des informations exactes et complètes ;
sélectionner un mode de livraison ;
sélectionner un moyen de paiement ;
prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
vérifier le récapitulatif de sa commande ;
confirmer définitivement la commande avec obligation de paiement.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

9.2 Informations fournies

Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

Gaspard & Watson ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison résultant notamment :

d’une erreur dans l’adresse ;
d’un nom absent de la boîte aux lettres ;
d’informations incomplètes ;
d’un numéro de téléphone erroné ;
d’un défaut de retrait en point relais ;
d’une impossibilité d’accès à l’adresse ;
ou d’une absence du destinataire.

9.3 Refus de commande

Gaspard & Watson se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :

de défaut ou refus de paiement ;
de suspicion de fraude ;
d’incident relatif à une commande antérieure ;
de demande anormale ou abusive ;
de quantité manifestement incompatible avec un usage raisonnable ;
de revente frauduleuse ;
d’erreur manifeste ;
d’atteinte aux intérêts de Gaspard & Watson ;
ou d’impossibilité matérielle ou réglementaire d’exécuter la commande.

Une commande ne peut être refusée sur un motif discriminatoire ou contraire à une disposition impérative.

ARTICLE 10 — FORMATION DU CONTRAT

La présentation d’un produit sur le Site ne constitue pas, à elle seule, une acceptation définitive de la commande.

Le contrat est formé lorsque :

le Client a validé sa commande avec obligation de paiement ;
le paiement a été autorisé ;
et Gaspard & Watson a adressé une confirmation de commande.

La confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client.

Gaspard & Watson pourra procéder aux contrôles nécessaires avant l’expédition, notamment pour prévenir la fraude.

La facture est transmise sous format électronique ou mise à disposition dans l’espace client, lorsque celui-ci existe.

ARTICLE 11 — PAIEMENT

11.1 Moyens de paiement

Selon les options proposées au moment de la commande, le paiement peut être effectué notamment par :

carte bancaire ;
Apple Pay ;
Link ;
Amazon Pay ;
MB WAY ;
EPS ;
ou tout autre moyen proposé par Stripe et activé sur le Site.

La disponibilité d’un moyen de paiement peut varier selon le pays, l’appareil, le navigateur, la devise ou les critères du prestataire de paiement.

11.2 Encaissement

Sauf indication contraire, le prix est payable comptant et encaissé immédiatement lors de la commande.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

11.3 Sécurité du paiement

Les paiements sont traités au moyen de la solution sécurisée Stripe ou d’un prestataire associé.

Gaspard & Watson n’a pas vocation à conserver l’intégralité des données de carte bancaire du Client.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

11.4 Refus de paiement

En cas de refus, d’échec, de suspicion de fraude, d’opposition ou d’annulation du paiement, la commande pourra être :

suspendue ;
refusée ;
annulée ;
ou ne pas être expédiée.

Gaspard & Watson peut demander toute information raisonnablement nécessaire à la vérification de l’identité du payeur ou du titulaire du moyen de paiement.

ARTICLE 12 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Gaspard & Watson conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais, taxes et accessoires.

Pour les Clients professionnels, cette clause de réserve de propriété s’applique également en cas de procédure collective, dans les limites prévues par la loi.

Le transfert des risques au Consommateur intervient dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.

Pour le Client professionnel, les risques peuvent être transférés dans les conditions précisées lors de la commande, sans préjudice de la réserve de propriété.

ARTICLE 13 — ZONES DE LIVRAISON

Gaspard & Watson peut livrer, sous réserve des produits, transporteurs et services disponibles :

la France métropolitaine ;
la Corse ;
les territoires ultramarins éligibles ;
la Belgique ;
le Luxembourg ;
la Suisse.

La disponibilité effective d’une livraison dans une zone donnée est confirmée lors de la saisie de l’adresse et du passage de la commande.

Gaspard & Watson peut refuser une livraison lorsqu’un produit, un transporteur ou une réglementation ne permet pas l’expédition vers la destination concernée.

Pour les livraisons hors du territoire douanier ou fiscal de l’Union européenne, notamment en Suisse et dans certains territoires ultramarins, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés au destinataire.

Sauf indication contraire au moment de la commande, ces sommes restent à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays ou territoire.

ARTICLE 14 — MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

14.1 Transporteurs

Selon la destination et le service sélectionné, les commandes peuvent notamment être expédiées par :

Mondial Relay ;
Colissimo ;
Chronopost ;
ou tout autre prestataire adapté.

La livraison peut être proposée :

à domicile ;
en point relais ;
ou selon toute autre modalité affichée lors de la commande.

14.2 Préparation

Gaspard & Watson s’efforce de préparer les commandes dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement.

Ce délai peut être prolongé notamment :

lors des week-ends ou jours fériés ;
pendant les périodes de forte activité ;
lors d’opérations promotionnelles ;
en cas de contrôle antifraude ;
en cas de rupture exceptionnelle ;
ou en présence d’un événement indépendant de la volonté de Gaspard & Watson.

14.3 Acheminement

Le délai indicatif habituel d’acheminement est d’environ 72 heures ouvrées après expédition.

Les délais affichés sur le Site, dans le panier ou par le transporteur peuvent varier selon :

la destination ;
le mode de livraison ;
la disponibilité du produit ;
les formalités douanières ;
les périodes de forte activité ;
et les événements affectant le transport.

Les délais indicatifs ne constituent pas une garantie de livraison à heure fixe.

Les droits impératifs du Consommateur en cas de retard de livraison demeurent pleinement applicables.

14.4 Commandes multiples

Une commande comportant plusieurs produits peut faire l’objet de plusieurs expéditions.

Sauf indication contraire, aucun coût supplémentaire non accepté ne sera facturé au Consommateur du seul fait de ce fractionnement décidé par Gaspard & Watson.

ARTICLE 15 — TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION

15.1 Consommateurs

Pour le Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Gaspard & Watson, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

15.2 Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier, dès la réception :

l’état extérieur du colis ;
l’intégrité des produits ;
la conformité apparente de la commande ;
le nombre d’articles ;
et l’absence de dommage visible.

En cas de dommage apparent, le Client est invité à :

émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
conserver le colis, l’emballage et les étiquettes ;
prendre des photographies du colis fermé, de l’étiquette de transport, de l’intérieur du colis et des produits ;
contacter Gaspard & Watson dans les meilleurs délais à l’adresse contact@gaspardwatson.com.

Une formule générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante pour établir précisément la nature du dommage.

L’absence de réserves ne prive pas le Consommateur de ses garanties légales.

15.3 Réclamation

Afin de permettre une enquête rapide auprès du transporteur, il est recommandé de signaler tout dommage, produit manquant ou erreur de préparation dans un délai de trois jours ouvrés après réception.

Ce délai constitue une recommandation de traitement et non une extinction des droits légaux du Consommateur.

Pour toute demande, Gaspard & Watson pourra solliciter :

le numéro de commande ;
une description détaillée ;
des photographies ;
une photographie du numéro de lot ou de la date de durabilité ;
et tout justificatif raisonnablement nécessaire.

ARTICLE 16 — COLIS NON RÉCLAMÉ, REFUSÉ OU RETOURNÉ

Lorsque le colis ne peut être livré en raison :

d’une adresse erronée ou incomplète ;
d’une absence prolongée ;
d’un défaut de retrait dans le délai imparti ;
d’un refus injustifié ;
ou d’une faute imputable au Client,

le colis pourra être retourné à Gaspard & Watson.

Après réception et vérification du colis, Gaspard & Watson contactera le Client.

À la demande du Client, une nouvelle expédition pourra être organisée, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison, sauf lorsque le retour résulte d’une faute de Gaspard & Watson ou du transporteur dont elle répond légalement.

En cas d’annulation demandée par le Client, le remboursement pourra être diminué des seuls frais légalement susceptibles de rester à sa charge.

Les produits ouverts, détériorés, rendus impropres à la revente ou dont la durée de conservation a été compromise du fait d’un défaut de retrait ou d’un refus injustifié ne pourront être remboursés que dans les limites prévues par la loi.

Pour les Clients professionnels, Gaspard & Watson pourra facturer les coûts réels de retour, de stockage, de traitement et de réexpédition occasionnés par leur défaillance.

ARTICLE 17 — DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

17.1 Principe

Sous réserve des exceptions légales, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente ponctuelle de biens, ce délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai court à compter de la réception du premier bien.

17.2 Exercice

Le Consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

par courrier adressé à Gaspard & Watson, 47 rue des Écoles, 57200 Blies-Guersviller, France ;
par courrier électronique à contact@gaspardwatson.com ;
au moyen du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV ;
ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.

Le Consommateur doit être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit dans le délai applicable.

17.3 Retour des produits

Le Consommateur doit retourner les produits dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

complets ;
dans un état permettant leur contrôle ;
correctement protégés ;
accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage et de leurs accessoires.

Adresse de retour :

Gaspard & Watson
47 rue des Écoles
57200 Blies-Guersviller
France

Gaspard & Watson prend en charge les frais de retour des produits éligibles au droit de rétractation, selon les modalités communiquées par son service client.

Le Client doit utiliser, lorsqu’elle lui est fournie, l’étiquette de retour ou la procédure indiquée par Gaspard & Watson.

Le choix unilatéral d’un transport express ou d’un transporteur particulièrement coûteux ne pourra donner lieu au remboursement de frais dépassant le coût de la solution proposée par Gaspard & Watson.

17.4 Dépréciation

La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les produits ne doivent pas être utilisés, consommés, lavés, salis ou détériorés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à leur examen.

17.5 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Gaspard & Watson rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les limites prévues par la loi.

Le surcoût correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.

Gaspard & Watson pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour le Consommateur.

ARTICLE 18 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, lorsque Gaspard & Watson propose ultérieurement ce type de produit ;
toute autre catégorie légalement exclue du droit de rétractation.

Par conséquent, ne pourront notamment pas être repris après ouverture, descellement ou utilisation lorsque leur remise en vente présente un risque sanitaire ou hygiénique :

les aliments ;
les croquettes ;
les friandises ;
les produits de mastication ;
les produits cosmétiques ;
les shampoings ;
les soins ;
et plus généralement les produits dont l’intégrité sanitaire ne peut plus être garantie.

Les produits alimentaires ou cosmétiques demeurés totalement fermés, intacts et dans leur emballage scellé d’origine peuvent être retournés lorsque le droit de rétractation leur est applicable.

La simple ouverture du carton d’expédition ne prive pas le Consommateur de son droit de rétractation.

ARTICLE 19 — ÉCHANGES COMMERCIAUX

Indépendamment des garanties légales et du droit de rétractation, Gaspard & Watson peut accepter, à titre commercial, certains échanges, notamment de taille pour les accessoires.

Toute demande d’échange doit être adressée à contact@gaspardwatson.com.

L’acceptation d’un échange est subordonnée notamment :

à la disponibilité du produit de remplacement ;
à l’absence d’utilisation ;
à l’état neuf et complet du produit ;
au respect des règles d’hygiène ;
et à l’accord préalable de Gaspard & Watson.

Cette politique commerciale ne limite aucun droit légal du Consommateur.

ARTICLE 20 — ABONNEMENTS

20.1 Description

Gaspard & Watson propose des offres de livraison récurrente, notamment :

un abonnement de croquettes ;
un abonnement associant croquettes et friandises ;
un abonnement associant croquettes, friandises et shampoing ou produits de soin.

Le contenu exact, le prix, la fréquence et les options disponibles sont précisés sur la page de l’abonnement choisi.

20.2 Durée

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement.

Ils sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à leur résiliation.

20.3 Prélèvement mensuel

Le premier paiement est effectué lors de la souscription.

Les échéances suivantes sont prélevées mensuellement, à la date anniversaire de la souscription ou à la date indiquée dans l’espace client.

Selon les contraintes calendaires ou bancaires, la date effective peut connaître un léger décalage.

20.4 Prix avantageux

Le prix de l’abonnement peut être plus avantageux que le prix cumulé des achats ponctuels correspondants.

Cet avantage est directement intégré au prix affiché et ne constitue pas nécessairement une remise distincte.

Les frais de livraison sont inclus lorsqu’il en est fait mention dans l’offre.

20.5 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité ni frais de résiliation :

depuis son espace client ;
le Consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation », directement accessible depuis le Site;

Après confirmation de la déclaration, Gaspard & Watson adresse au Consommateur, par courrier électronique, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.
ou en contactant Gaspard & Watson.

Lorsque la résiliation est réalisée avant le prélèvement et avant la mise en préparation de la prochaine commande, elle prend effet pour l’échéance à venir.

Lorsque le prélèvement a déjà été effectué ou que la commande est entrée en préparation, la résiliation prend effet à l’échéance suivante. La commande déjà payée demeure due et est expédiée, sauf accord contraire de Gaspard & Watson ou exercice valable d’un droit légal.

Afin d’éviter la préparation d’une nouvelle commande, il est recommandé d’effectuer la résiliation au moins 48 heures ouvrées avant la date anniversaire.

Ce délai de 48 heures constitue une recommandation opérationnelle et non une durée minimale d’engagement.

20.6 Suspension

Lorsque la fonctionnalité est disponible, le Client peut suspendre temporairement l’abonnement depuis son espace client.

La suspension doit être enregistrée avant le prélèvement et avant le lancement de la préparation.

La durée maximale ou les modalités de suspension sont précisées dans l’espace client.

20.7 Modifications

Le Client peut modifier, selon les options disponibles :

la recette ;
la quantité ;
la référence de shampoing ;
certaines préférences ;
l’adresse de livraison ;
le mode de livraison ;
ou la date de prochaine échéance.

La modification doit être enregistrée avant le prélèvement et avant la mise en préparation.

Une modification enregistrée après cette date s’appliquera au cycle suivant.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations.

20.8 Contenu aléatoire

Certaines offres comprennent des friandises ou produits sélectionnés aléatoirement par Gaspard & Watson.

Le Client reconnaît que :

le contenu peut varier d’une livraison à l’autre ;
les visuels ne constituent pas une promesse de recevoir une référence précise ;
il ne peut exiger un produit déterminé lorsqu’une sélection aléatoire est annoncée.

En cas d’indisponibilité, Gaspard & Watson peut remplacer une référence par un produit de nature, de quantité, de qualité et de valeur comparables ou supérieures.

Les préférences ou exclusions signalées par le Client seront prises en compte uniquement lorsqu’elles ont été expressément acceptées par Gaspard & Watson.

Le Client demeure responsable de la vérification des ingrédients et de l’adéquation du produit avec son animal avant toute utilisation.

20.9 Paiement refusé

En cas d’échec du prélèvement :

Gaspard & Watson ou Stripe peut effectuer une ou plusieurs nouvelles tentatives ;
la préparation et l’expédition sont suspendues ;
le Client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement.

Tant que le paiement n’est pas confirmé, aucune livraison n’est due.

En cas d’échecs répétés, de moyen de paiement expiré ou d’absence de régularisation, Gaspard & Watson peut suspendre ou résilier l’abonnement sans indemnité.

Les sommes correspondant à des commandes déjà exécutées restent dues.

20.10 Modification ou arrêt d’une formule

Gaspard & Watson peut faire évoluer une formule d’abonnement pour un motif légitime, notamment en raison :

d’une évolution des coûts ;
d’une modification réglementaire ;
d’une indisponibilité durable ;
d’un changement de fournisseur ;
d’une évolution logistique ;
ou de l’arrêt d’un produit.

Toute modification substantielle du prix ou du contenu sera communiquée au Client avant son application.

Le Client pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification.

20.11 Droit de rétractation relatif à l’abonnement

La souscription d’un abonnement n’emporte aucune renonciation aux droits légaux du Consommateur.

Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens, le délai légal de rétractation court à compter de la réception du premier bien, sous réserve des exceptions applicables aux produits descellés, périssables ou relevant de l’hygiène et de la protection de la santé.

La résiliation de l’abonnement et la rétractation sont deux mécanismes distincts :

la résiliation met fin aux renouvellements futurs ;
la rétractation remet en cause le contrat dans les conditions légales.

ARTICLE 21 — GARANTIES LÉGALES DES CONSOMMATEURS

Gaspard & Watson est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le professionnel répondant des garanties est :

Gaspard & Watson SAS
47 rue des Écoles
57200 Blies-Guersviller
contact@gaspardwatson.com
07 67 16 09 49

ENCADRÉ RELATIF À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci, sous réserve des règles légales applicables à la présomption d’antériorité.

La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions légales, sans frais et sans inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans le délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque les autres conditions légales sont réunies, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

21.1 Mise en œuvre

Toute demande doit être adressée à contact@gaspardwatson.com avec :

le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
les photographies utiles ;
le numéro de lot lorsque celui-ci est pertinent ;
et tout élément permettant d’identifier le produit.

Gaspard & Watson pourra demander le retour du produit pour examen.

Le bénéfice des garanties légales n’est pas subordonné à la présentation de l’emballage d’origine, dès lors que le Client est en mesure d’établir son achat.

21.2 Exclusions légitimes

La garantie légale de conformité ne couvre pas une dégradation résultant exclusivement :

d’une utilisation non conforme ;
d’un accident extérieur ;
d’une conservation manifestement inadaptée ;
du non-respect des instructions ;
d’une modification du produit ;
d’une usure normale ;
ou d’une faute du Client.

Ces exclusions ne peuvent être opposées lorsque le dommage résulte d’un défaut légalement imputable au produit ou au Vendeur.

ARTICLE 22 — CONSERVATION DES PRODUITS

Le Client doit conserver les produits conformément :

aux indications figurant sur l’emballage ;
aux instructions disponibles sur le Site ;
aux exigences propres à la nature du produit ;
et, le cas échéant, aux instructions données après ouverture.

Les produits doivent notamment être protégés :

de l’humidité ;
de la chaleur excessive ;
du gel ;
de la lumière directe ;
des contaminations ;
des nuisibles ;
et de toute source susceptible d’altérer leur qualité.

Les aliments doivent être refermés correctement et consommés dans les conditions indiquées.

Gaspard & Watson ne pourra être tenue responsable d’une altération exclusivement imputable à une conservation inadéquate postérieure à la livraison.

ARTICLE 23 — RESPONSABILITÉ

23.1 Principes

Gaspard & Watson répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet :

d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
de priver le Consommateur de ses droits impératifs ;
d’exclure la responsabilité en cas de dommage corporel imputable à une faute ou à un défaut engageant légalement Gaspard & Watson ;
ou d’exclure une garantie légale obligatoire.

23.2 Utilisation inadaptée

Sous réserve des dispositions impératives, Gaspard & Watson ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une utilisation contraire aux instructions ;
d’un produit donné à une espèce ou à un animal auquel il n’est pas destiné ;
d’une allergie connue non prise en considération ;
d’une quantité manifestement inadaptée ;
d’un défaut de surveillance lors de la mastication ;
d’une mauvaise conservation ;
d’une utilisation après la date recommandée ;
d’une ingestion de l’emballage ;
d’une modification ou contamination du produit après livraison ;
d’un diagnostic ou conseil vétérinaire non sollicité malgré une situation l’exigeant ;
ou d’une faute du Client ou d’un tiers.

23.3 Site internet

Gaspard & Watson s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du Site.

Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité continue et sans erreur, notamment en cas :

de maintenance ;
de panne ;
d’incident de réseau ;
de cyberattaque ;
de mise à jour ;
ou d’événement extérieur.

Une indisponibilité temporaire du Site n’ouvre pas droit à indemnisation, sauf faute démontrée et préjudice direct légalement indemnisable.

23.4 Dommages indirects des professionnels

Dans les relations avec les Clients professionnels uniquement, Gaspard & Watson ne répond pas des préjudices indirects, tels que :

perte de chiffre d’affaires ;
perte de marge ;
perte d’exploitation ;
perte d’opportunité ;
atteinte indirecte à l’image ;
perte de clientèle ;
ou perte de données.

Cette exclusion ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive ni lorsqu’elle est interdite par la loi.

23.5 Plafond entre professionnels

Pour les Clients professionnels uniquement et sous réserve des responsabilités ne pouvant légalement être limitées, la responsabilité totale de Gaspard & Watson au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la commande directement à l’origine du dommage.

Ce plafond ne s’applique notamment pas :

aux dommages corporels ;
à la faute lourde ou dolosive ;
aux garanties légales impératives ;
à la responsabilité du fait des produits défectueux ;
ni à toute responsabilité dont la limitation est interdite.

ARTICLE 24 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être pris en considération, lorsqu’ils réunissent les critères légaux de la force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
épidémie ;
pandémie ;
conflit ;
embargo ;
interruption majeure des transports ;
grève extérieure à l’entreprise ;
coupure générale de réseau ;
panne majeure de fournisseur ;
cyberattaque d’ampleur ;
décision administrative ;
pénurie imprévisible ;
ou impossibilité réglementaire d’expédier un produit.

L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions légales et les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées lorsqu’elles doivent l’être.

ARTICLE 25 — CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

25.1 Paiement comptant

Sauf accord écrit contraire, toutes les commandes professionnelles sont payables comptant lors de la commande.

Aucun délai de paiement n’est accordé de plein droit.

25.2 Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal ;
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à 40 euros, Gaspard & Watson pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

25.3 Suspension

En cas d’impayé ou de retard, Gaspard & Watson pourra suspendre :

toute commande en cours ;
toute nouvelle livraison ;
tout abonnement professionnel ;
et tout avantage commercial.

Cette suspension ne constitue pas une renonciation au paiement des sommes dues.

25.4 Contrôle à réception

Le Client professionnel doit contrôler les produits dès leur réception.

Il doit signaler les défauts apparents, erreurs de quantité ou dommages de transport dans les délais les plus courts, accompagnés des justificatifs nécessaires.

Cette stipulation ne limite pas les garanties d’ordre public éventuellement applicables.

25.5 Revente

La revente des produits Gaspard & Watson par un professionnel est autorisée sous réserve :

de respecter les réglementations applicables ;
de ne pas altérer, reconditionner ou modifier les produits ;
de préserver les numéros de lot, dates, étiquettes et mentions obligatoires ;
de ne pas porter atteinte à la marque ou à son image ;
de ne pas présenter de fausses allégations ;
et de ne pas laisser croire à l’existence d’une distribution exclusive ou d’un agrément particulier sans accord écrit.

La revente sur certaines places de marché ou dans des conditions susceptibles de nuire à la sécurité, à la traçabilité ou à l’image de marque pourra faire l’objet de conditions commerciales distinctes, dans le respect du droit applicable.

25.6 Juridiction compétente

Tout litige entre Gaspard & Watson et un Client professionnel relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leur relation commerciale sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort du siège social de Gaspard & Watson, y compris en cas :

de pluralité de défendeurs ;
de demande incidente ;
d’appel en garantie ;
ou de procédure en référé,

sous réserve des règles impératives attribuant compétence à une autre juridiction.

Cette clause ne s’applique pas aux Consommateurs.

ARTICLE 26 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande, du paiement, de la livraison ou de la gestion d’un abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

gérer le compte client ;
traiter les commandes ;
exécuter les paiements ;
prévenir la fraude ;
organiser les livraisons ;
gérer les abonnements ;
traiter les réclamations ;
satisfaire aux obligations comptables et légales ;
et adresser des communications commerciales lorsque le droit applicable le permet.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Il peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@gaspardwatson.com

Les données nécessaires à la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans son exécution, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et outils de gestion.

ARTICLE 27 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

la marque Gaspard & Watson ;
les noms de produits ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les dessins ;
les créations graphiques ;
les personnages ;
les emballages ;
les chartes graphiques ;
les slogans ;
les fiches produits ;
la structure du Site ;
et les éléments de communication.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception légale.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Gaspard & Watson se réserve le droit d’engager toute action utile en cas de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, détournement de contenu ou atteinte à son image.

ARTICLE 28 — AVIS ET CONTENUS CLIENTS

Lorsqu’un Client publie ou transmet un avis, une photographie ou un contenu, il garantit :

qu’il en est l’auteur ou dispose des droits nécessaires ;
que le contenu est sincère ;
qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
qu’il ne contient aucun propos illicite, injurieux, discriminatoire, trompeur ou diffamatoire.

Gaspard & Watson peut modérer ou refuser un contenu contraire à la loi, aux présentes CGV ou aux règles de publication du Site.

Lorsqu’une autorisation distincte est demandée pour réutiliser un contenu à des fins de communication, celle-ci précisera les droits accordés.

ARTICLE 29 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande, le Client peut contacter Gaspard & Watson :

Par courrier électronique : contact@gaspardwatson.com
Par téléphone : 07 67 16 09 49
Par courrier postal :

Gaspard & Watson
47 rue des Écoles
57200 Blies-Guersviller
France

Toute réclamation doit comporter les informations nécessaires à son traitement, notamment :

les coordonnées du Client ;
le numéro de commande ;
la référence du produit ;
la description précise de la demande ;
les photographies utiles ;
et, lorsque cela est pertinent, le numéro de lot.

Gaspard & Watson s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

ARTICLE 30 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de Gaspard & Watson et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 rue Saint-Jean
75017 Paris
Adresse électronique : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/

Le Consommateur peut déposer sa demande directement sur le site du médiateur. La médiation est gratuite pour le Consommateur, sous réserve de la recevabilité de sa demande conformément au Code de la consommation.

ARTICLE 31 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES AVEC LES CONSOMMATEURS

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas un Consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la loi de son lieu de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, le Consommateur peut saisir, selon les règles de compétence applicables :

la juridiction du lieu où demeure le défendeur ;
celle du lieu de livraison effective du produit ;
ou toute autre juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au Consommateur la compétence exclusive des tribunaux de Sarreguemines.

ARTICLE 32 — PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Gaspard & Watson et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et opérations intervenues.

Le Client est invité à conserver :

la confirmation de commande ;
la facture ;
les présentes CGV ;
les échanges avec le service client ;
et les preuves d’expédition ou de retour.

Les contrats sont archivés pendant la durée requise par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Client peut demander l’accès aux documents contractuels le concernant dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 33 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale, abusive ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.

La clause concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de son objectif initial.

Le fait pour Gaspard & Watson de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 34 — TITRES

Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture.

Ils n’affectent pas l’interprétation des clauses.